Rencontre et entretien avec Nicolas Fernandez Arroyo, directeur du pôle “développement local” du CIPPEC

Mercredi 15 Mai, j’ai rencontré Nicolas Fernandez Arroyo, le directeur du pôle “développement local” du CIPPEC – Centro de Implementacion de Politicas Publicas para la Equidad y el Crecimiento. Le CIPPEC est un think tank très reconnu en Argentine, son siège se situe juste à côté du Congreso. Cet entretien n’a pas manqué de me rappeler mon expérience des think tanks américains à Washington DC, dont les bureaux étaient à deux pas du “Congress” américain. Voici un résumé de notre entretien en français.

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SZ: Commençons par une présentation du CIPPEC 

NFA: CIPPEC est une organisation qui fut fondée il y a maintenant 13 ans, en 2000, et qui promeut le débat pour aider à formuler et à mettre en place les politiques publiques pour l’équité et la croissance. Nous le faisons à travers différents programmes: sur l’éducation, la justice, la santé, les politiques locales. Le programme dont je suis en charge est un programme transversal, qui promeut l’engagement du niveau local, c’est-à-dire des municipalités dans différentes politiques publiques.

Nous sommes un think tank, ou au moins nous essayons! Nous cherchons à améliorer le niveau du débat en Argentine, afin que les décisions politiques soient prises sur la base d’informations solides. Nous générons du bien public aussi car tous nos documents sont publics et sont au service des citoyens et des institutions.

Avez-vous un projet phare que vous pourriez me présenter?

Nous en avons plusieurs. L’indice que nous développons avec l’Université San Andrés sert à évaluer les services rendus par les municipalités par internet. Cet indice est une sorte de classement qui incite à l’amélioration de ces services.
Nous avons aussi un projet de formation pour les élus municipaux, et un projet d’échange entre élus que nous appelons G8. Avec G8, nous avons créé un réseau de maires à travers le pays, qui échangent des informations et des bonnes pratiques. Ils se rencontrent régulièrement et dépassent leur couleur politique pour partager leur expérience de leur fonction. Quand nous faisons un tour de table pour ouvrir la réunion, les maires font le point sur les nouvelles initiatives qu’ils ont mis en place grâce à cet échange. C’est très positif.

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Pourriez-vous me décrire le système institutionnel argentin plus en détail?

L’Argentine est un pays fédéral. Nous avons 3 niveaux de gouvernement: le niveau national, 23 provinces et une ville autonome – la ville de Buenos Aires, et quelques 2200 municipalités. Suivant ce schéma, nous avons une constitution nationale et 23 constitutions provinciales, et la constitution de la ville de Buenos Aires. Les régimes municipaux dépendent des constitutions provinciales. Parfois, les provinces reconnaissent l’autonomie municipale et les villes peuvent voter leur propre constitution, qui s’appelle alors “charte organique” (carta orgánica). Le fait que nous soyons un Etat fédéral a une forte implication sur le système de répartition et sur les impôts locaux. En Argentine, nous avons d’énormes inégalités suivant le système institutionnel et les moyens financiers de chaque province.

En effet l’Argentine est un pays immense avec seulement quelques noyaux de populations très denses.

Nous sommes un pays très étendu en terme de territoire, étiré en longueur. Il y a 6 grandes agglomérations (les GAU): Buenos Aires, Rosario, Córdoba, Mendoza, San Miguel de Tucumán, et La Plata. Parfois, on inclut La Plata dans l’air métropolitaine de Buenos Aires. Plus de 45% de la population vit dans ces agglomérations. Et les 115 plus grandes municipalités (toutes supérieures à 50 000 habitants) concentrent 60% de la population du pays.

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Et en ce qui concerne l’utilisation des sols dans les zones urbaines, à quel niveau se situe la législation applicable?

Cela dépend des provinces, il y a donc plusieurs régimes d’utilisation des sols à travers le pays.

La province de Buenos Aires regroupe 135 municipalités qui sont régies par la loi sur l’utilisation des sols 8912, elle date de 1977. Elle stipule quelles sont les règles que toutes les municipalités doivent suivre, notamment pour la mise en place des cadastres et des codes de zonification urbaine. Tous doivent être approuvés au niveau provincial. La capital de la province est La Plata, c’est là qu’est géré tout ce qui concerne l’utilisation des sols dans la province. A chaque fois que le propriétaire d’un terrain ou d’un bien immobilier désire commencer des travaux, cela doit passer par la municipalité. Et s’il y a un problème et qu’il ne remplit pas les conditions édictées dans le code de zonification, le propriétaire lance un recours auprès de l’administration provincial: il demande qu’une exception lui soit accordée. C’est comme ça que se développe quasiment tous nos grands quartiers résidentiels privés et fermés (nous les appelons “countries” ou “barrios cerrados”, ce sont des “gated communities” en anglais). C’est aussi parce que les codes de zonification ne sont pas actualisés. A Pilar, par exemple, il y a plus de 300 countries. En 2011, 40% des “countries” avaient obtenu leur permis de construire par voie d’exception, et les 60% restant avaient déjà commencé les travaux en attendant leur autorisation d’exception.

En ce qui concerne l’utilisation des sols en général, l’Etat s’occupe de tout ce qui est grandes infrastructures (autoroutes, etc…). Il peut exproprier très facilement. Et à l’échelle municipale, c’est la gestion urbanistique de la ville, les rues…

J’ai remarqué une sorte de paradoxe à Buenos Aires. Quand on se promène dans la rue, on voit souvent des panneaux indiquant les travaux qui vont être menés pour améliorer le cadre de vie. C’est un effort de communication certain. Mais d’un autre côté, on voit avec des conflits comme celui de l’Hôpital Borda où il y a eu une répression policière très violente des manifestants, qu’il n’y a pas vraiment de consultation publique. La communication ne va que dans un sens, il n’y a pas de consultation.

Oui, c’est juste. Buenos Aires, en tant que ville autonome, n’a pas d’intermédiaire entre la ville et le gouvernement national. C’est quasiment une province, donc la ville est directement en charge de toute la règlementation sur l’utilisation des sols. En général, le dialogue ou le débat sur l’utilisation des sols ici se fait seulement entre le gouvernement de la ville en fonction et l’opposition. Comme le gouvernement en place n’a pas la majorité absolue, il doit parfois négocier pour obtenir tels ou tels travaux. Mais il n’y a pas de consultation publique.

Cela se passe différemment dans des villes comme Rosario, Rafaela ou Ushuaia. Elles ont mis en place leurs plans de développement urbain à long terme à partir de consultation publique.
Rosario est la municipalité qui a développé cette façon de faire depuis le plus longtemps. Surtout depuis 1996 en fait, avec un financement du CIDEU (Centro Iberoamericano de Desarrollo Estratégico Urbano) et l’aide de la ville de Barcelone qui a formé beaucoup des fonctionnaires de Rosario. Ils ont aussi mis en place un plan stratégique métropolitain avec les municipalités plus petites qui se situent en périphérie de la ville. C’est une grande avancée ici. Cela facilite beaucoup de chose, du transport public aux infrastructures lourdes; et il y a un vrai dialogue.

Là, les processus participatifs se font à travers des ateliers ou même des votes directs sur telles ou telles décisions à prendre par la municipalité. En conséquence, il y a beaucoup moins de conflits.

Pour finir: pensez-vous que le développement urbain en Argentine puisse être comparé avec le développement urbain européen?

Oui, on peut les comparer. L’histoire de l’Argentine est très liée à l’immigration européenne, et c’est encore récent. Nous avons gardé beaucoup de coutumes européennes, également d’un point de vue institutionnel ou même urbanistique.

Mais je crois que la grande différence est que nous n’avons pas la même culture civique. Nous avons peu de processus participatif, peu de culture participative et peu de respect pour le bien public. Il nous manque des politiques publiques qui agissent vraiment en faveur du vivre ensemble. Mais nous n’avons pas non plus les mêmes capacités d’investissement public, et ça fait une grande différence.

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